JURIDIQUE

01.14 Alerte alimentaire fromage St Nectaire
02.14 Droits d’Auteurs – Changement de taux de TVA
03.14 Révision des indices ICC et ILC
04.14 Vigilance annuaires professionnels
05.14 Chambres d’hôtes – Point Action 1 Commerce Illégal
06.14 SACEM – forfait évenements Sportifs
07.14 Calendrier scolaire 2014 à 2017
08.14 Information SACEM – musique libre de droits
09.14 Les Toilettes dans les CHRD
10.14 SPRE CHR – Mise en demeure Effet direct 
11.14 Fait maison et Maître Restaurateur
12.14 Loi Consommation et mesures impactant les CHRD
13.14 Indices ICC ILC – T4 2013
14.14 Liste des nationalités autorisées à exploiter une licence II III ou IV
15.14 Loi ALUR
16.14 Fin alerte alimentaire St Nectaire
18.14 Indices ICC ILC – T1 2014
19.14 Arrêté modèle déclaration d’engagement revente tabac
20.14 loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE
20.14 Loi Artisanat, commerce et TPE, mesures impactant les CHRD
21.14 – Fait Maison
22.14 – Vigilance catalogue autocaristes
23.14 – Fait Maison – mode d’emploi
25.14 – indices ILC ICC – T2

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FISCAL

02.14 Contribution à l’audiovisuel public 2014
03.14 modification du régime fiscal des cotisations frais de santé et prévoyance
03.14 Annexe récapitulatif des modifications du régime fiscal
04.14 Titres restaurant 2014
05.14 Informations sur le controle fiscal informatisé
06.14 Decret titre restaurant
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SOCIAL/EMPLOI/FORMATION

34.13 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2014
35.13 Salaire des apprentis au 1er janvier 2014
36.13 Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2014
01.14 Brève Sociale LFSS pour 2014 – luttre contre fraude cotisations sociales
02.14 Licenciement pour inaptitude : La possibilité d’utiliser les heures DIF doit être indiquée dans la lettre de licenciement
03.14 Cotisations accidents du travail – maladies professionnelles pour 2014
04.14 Avantages en nature logement 2014
05.14 Brève sociale – temps partiel
06.14 Principaux changements au 01.01.14
07.14 Charges sociales au 1er janvier 2014
08.14 Brève sociale-modèles de bulletin de paie SMIC au 01.01.14
09.14 Portabilité garanties complémentaires santé & prévoyance – obligation d’information (jurisprudence)
11.14 Temps partiel – Report application durée minimale
12.14 Brève sociale – suppression prime TVA au 1er janvier 2014
13.14 Loi relative à la formation – contrat de génération (fiche n°2)
14.14 Portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance
15.14 Brève sociale : Temps partiel et durée minimale de 24h
16.14 Loi relative à la formation – négociation obligatoire
17.14 Loi relative à la formation – élections professionnelles (fiche n° 4)
18.14 Période d’essai – sanction en cas de non respect du délai de prévenance
19.14 Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
20.14 Congé de maternité et licenciement (jurisprudence)
03.14 Loi relative à la formation – Entretien professionnel (fiche n°5)

04.14 Loi stages en entreprise

26.14 Reconduction dispositif du CSP

27 14 Temps partiel-précision sur dérogation individuelle-salariés handicapés

28.14 Prévoyance & santé-clause de désignation

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ENVIRONNEMENTAL

01.14- Appel à candidature Clef Verte Hôtels 2014
02.14- Registre droit d’alerte
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