SOMMAIRE DES CIRCULAIRES 2013

JURIDIQUE

01.13 ICC ILC T3 2012

03.13 SACEM – Discothèques

04.13 Activité de sécurité privée dans un Etablissement de nuit

04.13 Agents de sécurité – Fiches obligations juridiques

05.13 Les détecteurs ioniques

06.13 Mentions obligatoires factures

07.13 Extinction nocturne des éclairages des bâtiments

08.13 SACEM – Paiement par prélèvement automatique bancaire – Suppression de l’escompte de 2%.

09.13 Formulaires CERFA lors de la déclaration en mairie

11.13 Formation des loueurs de chambres d’Hôtes délivrant des boissons alcooliques

12.13 Descente en cave dans les CHRD – Le protocole de Sécurité

15.13 Indices ICC ILC T1 2013

16.13 Synthèse licences débits de boissons

22. 13 – SACEM – Réveillon 2013

23 13 – SACEM – NOUVEAU BAREME HOTEL
 
24. 13 – SACEM – barèmes CHR 2014
 
25 13 – CCDSA

26. 13 – SPRE – Musique libre de droit
 
27.13 alerte circulation mails frauduleux

28.13 SEPA 

 

FISCAL

01.13 Contribution à l’audiovisuel public pour 2013

 

SOCIAL/EMPLOI/FORMATION

01.13 Brève sociale – chômage partiel APLD

01.13 Négociation sociale (2.2) Avenant n° 17 du 10.01.13 Permis de former

02.13 Salaire des apprentis au 1er janvier 2013 03.13 Cotisations AT au 1er janvier 2013

02.13 Brève Nouveau taux de contribution Agefice

03.13 Accueil d’apprentis dans différentes entreprises

04.13 Avantages en nature logement

04.13 Emplois d’avenir

05.13 Principaux changements au 1er janvier 2013

05.13 Permis de former – Extension de l’avenant 17

06.13 Nouvelle aide à l’embauche – les emplois francs

06.13 Charges sociales au 1er janvier 2013

07.13 Régime frais de santé-décisions prises par la CPP en 2012

08.12 Négociation sociale (1.2)- Avenant n° 16 du 10.01.13 10.13

Brève Sociale – rupture conventionnelle et convention de rupture

11.13 Congé de paternité

12.13 Brève sociale – la déclaration sociale nominative (DSN)

13.13 Versement transport

14.13 Renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales (LFSS 2013)

15.13 Crédit impôt pour compétitivité et emploi

16.13 Cotisations forfaitaires apprentis pour 2013

19.13 Le contrat de génération 20.10

20.13 Avenant n° 16 – grille des salaires

21.13 Brève sociale-contrat de génération (formulaires)

22.13 Accord de branche sur le travail illégal

23.13 loi sécurisation de l’emploi – accord maintien dans l’emploi (fiche n° 1)

24.13 Réforme de l’assurance chômage

25.13 La mobilité interne et externe

26.13 Le recrutement d’un jeune mineur pour un job d’été

28.13 Compléments d’informations réforme assurance chômage – circulaire Unedic

arr 181111 détecteurs ioniques

Avenant n16 du 10 01 2013 (grille de salaires)

Avenant n17 du 10 01 2013 (Permis de former)-1

33.13 Loi sécurisation de l’emploi – temps partiel (fiche n° 6)
 
37.13 Rupture anticipée du CDD pour inaptitude – entretien préalable 

38.13 Travail dissimulé – sanctions pécuniaires

  

ENVIRONNEMENT 

02.13 Label Bâtiment Biosourcé

04.13 Gestion des déchets_collecte et traitement du mobilier professionnel

05.13 Informations obligatoires eaux potables traitées